Conditions générales de ventes (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de souscription et d'utilisation des services proposés par l'application SEIZO, accessible via le site www.seizo.fr. En souscrivant à l'un de nos abonnements, l'Utilisateur professionnel accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Définition

"Utilisateur" : désigne toute entreprise ou professionnel utilisant les services de SEIZO dans le cadre de son activité professionnelle.
"Service" : désigne l'ensemble des fonctionnalités et services accessibles via l'application SEIZO.

3. Offre d'Abonnement

SEIZO propose un abonnement mensuel avec un engagement d'une durée initiale d’un mois. À l'issue de cette période, l'abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives de 1 mois, sauf résiliation conformément aux présentes CGV.

4. Tarification et Paiement

Les tarifs des abonnements sont spécifiés sur le site www.seizo.fr. Les paiements s'effectuent mensuellement par carte bancaire.

Carte Bancaire : Le paiement par carte bancaire est débité automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Les tarifs indiqués sont hors taxes (HT) et soumis à la TVA en vigueur au moment de la facturation.

5. Durée de l'Engagement

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale d’un mois à compter de la date d'inscription. À l'issue de cette période, il est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de 1 mois, sauf résiliation par l'utilisateur conformément à l'article 6.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment après la période initiale d’un mois, directement via l’espace nominatif réservé à l’abonnement sur le site de www.seizo.fr. La résiliation prendra effet à l'issue du mois en cours.

7. Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service dans le cadre de son activité professionnelle et à fournir des informations exactes et à jour. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du service pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'abonnement.

8. Limitation de Responsabilité

SEIZO s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne peut garantir l'absence totale d'interruptions, d'erreurs ou de dysfonctionnements. En aucun cas, SEIZO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, ou manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9. Révision des Tarifs

SEIZO se réserve le droit de réviser les tarifs de l'abonnement. L'utilisateur sera informé de toute modification tarifaire au moins un mois avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son abonnement sans frais avant l'application des nouveaux tarifs.

10. Modifications des CGV

SEIZO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, à défaut de règlement amiable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@seizo.app